J.O. 23 du 27 janvier 2006
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Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620038A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :
Mlle Tourre (Françoise, Odette, Louise) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Hubert Chazel et Michel Quenin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Chazel et Michel Quenin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hubert Chazel, Michel Quenin et Françoise Tourre, huissiers de justice associés ».